Le don de titres

 En vertu d’une mesure fiscale relativement récente, l’impôt sur le gain en capital a été éliminé sur les dons de titres (actions, obligations, fonds d’investissement) ayant acquis de la valeur lorsqu’ils sont donnés à un organisme public de bienfaisance.

Ainsi, si vous cédez des titres ayant acquis de la valeur aux Petits frères des Pauvres, vous n’aurez pas d’impôt à payer ni au provincial ni au fédéral sur le
gain en capital présumé, ce qui réduira d’autant le coût réel de votre don.

La valeur du don qui apparaîtra sur votre reçu officiel pour don de bienfaisance correspondra à la valeur des titres en date du transfert.  Cette mesure est valable tant pour les entreprises que pour les particuliers.

Mais attention, les titres doivent être transférés directement à notre organisme.  Si vous vendez vous-mêmes vos titres et faites un don en espèces par la suite, la règle du taux réduit d’inclusion ne s’appliquera pas. (voir tableau).

Nous disposons des ressources nécessaires pour effectuer efficacement le transfert de vos titres.  Les petits frères des Pauvres est un organisme de bienfaisance enregistré sous le numéro 119017259RR0001.


*Les entreprises sont invitées à consulter leur conseiller fiscal pour en connaître l’avantage.